L'actualité de Moret-sur-Loing

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marche pour une fourniture d'électricité aux bâtiments communaux de puissances supérieures à 36kva et prestations de services associés.



Objet du marché :
Marche pour une fourniture d'électricité aux bâtiments communaux de puissances supérieures à 36kva et prestations de services associés. Lieu d'exécution : mairie deléguée de Moret Sur Loing et mairie déléguée d'ecuelles, 77250 Orvanne.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 

Commune de Moret sur Loing.
Correspondant : M. le maire, 26 rue grande 77250
Orvanne tél. : 01-60-73-51-51télécopieur : 01-64-31-11-29.

Objet du marché : marche pour une fourniture d'électricité aux bâtiments communaux de puissances supérieures à 36kva et prestations de services associés.
Lieu d'exécution : mairie deléguée de Moret Sur Loing et mairie déléguée d'ecuelles, 77250 Orvanne.

Caractéristiques principales : liste des points de livraison

GYMNASE de la PIERRE DROITE

ECUELLES

GROUPE SCOLAIRE de RAVANNE

ECUELLES

GYMNASE MUNICIPAL

MORET SUR LOING

COMPLEXE SOCIO CULTUREL

MORET SUR LOING


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
estimation (pour les 4 sites)de consommation de 390 Mwh par AN.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme souhaité est : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : voir liste precise dans règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique exposé dans memoire justificatif : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 50 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
demande par mail à l'une des adresses suivantes
1° secretariat.st@moretsurloing.fr ou
2° accueil.st@moretsurloing.fr ou
3°dst@moretsurloing.fr

Envoi par mail en retour à titre gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : mairie d'Orvanne / services techniques.

 Correspondant : M.Suppligeot -  courriel : dst@moretsurloing.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Orvanne /service finances.

 Correspondant : Mme Regeasse - courriel : resp-compta@moretsurloing.fr.


Catégorie : Avis de marché
MENTIONS LEGALES CREDITS CONFIDENTIALITÉ